FR · Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicable
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions, y compris par les eaux pluviales.
- Art. 12
- Art. 13
- Section 1 : Eaux pluviales.
- Art. 14
- Section 2 : Etapes de l'abattage.
- Art. 15
- Art. 16
- Section 3 : Stockage.
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Chapitre III : Prélèvement et consommation d'eau.
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Section 1 : Traitement et rejets des effluents.
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Section 2 : Traitement des déchets et sous-produits animaux.
- Art. 29
- Art. 30
- Section 3 : Epandage.
- Art. 31
- Chapitre V : Surveillance des émissions.
- Art. 32
- Section 1 : Dispositions particulières à la pollution de l'eau.
- Art. 33
- Section 2 : Rejets dans l'atmosphère.
- Art. 34
- Section 3 : Bruit et vibrations.
- Art. 35
- Art. 36
- Chapitre VI : Modalités d'application.
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III