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Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fi · Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-01-30