Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fi Art. 2
Le présent arrêté abroge l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints à compter du 1er juillet 2004.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-01-30