Arrêté du 24 octobre 1961 MARQUE PAR QUALITE DES VIANDES

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Instructions annexes relatives aux caractères et éléments des carcasses de qualité "extra" et de première qualité ("choix").
7. Art. Annexe
8. Indications générales.
9. Art. Annexe
10. Standards de qualité des bovins.
11. Art. Annexe
12. Standards de qualité des ovins.
13. Art. Annexe
14. Standards de qualité des porcins.
15. Art. Annexe