Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Chapitre II : Le directeur général.
11. Art. 9
12. Art. 10
13. TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
21. Art. 17
22. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20