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Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un · Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003.