FR · Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 1
Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l'application aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l'article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexe
- Art. Annexe
- Art. Annexe