Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 8
8. Chapitre III : Avancement.
9. Art. 9
10. Chapitre IV : Dispositions diverses.
11. Art. 10
12. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales .
13. Art. 20
14. Art. 22