Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 11
12. Art. 12
13. Art. 13
14. Art. 14
15. Art. 15
16. Art. 16
17. (Art. 7 du présent décret) : HONNEURS RENDUS PAR LES PIQUETS D'HONNEUR.
18. Art. ANNEXE I
19. (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS RENDUS AU COURS DES PRISES D'ARMES À LA PERSONNALITÉ QUI LES PRÉSIDE.
20. Art. ANNEXE II
21. ANNEXE III : (Art. 9 du présent décret) : HONNEURS AUX DRAPEAUX, AUX ÉTENDARDS DES FORCES ARMÉES ET DES FORMATIONS RATTACHÉES ET AU PAVILLON NATIONAL.
22. Art. ANNEXE III
23. ANNEXE IV : (Art. 11 et 14 du présent décret).
24. Art. ANNEXE IV
25. LES VISITES OFFICIELLES INDIVIDUELLES.
26. Art. ANNEXE V