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Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d' · Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)

Arrêté du 1er juillet 2004 portant organisation du bureau d' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le BEAmer comprend un secrétariat général et, en tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigation, créées par décision du directeur du BEAmer en fonction des caractéristiques propres aux événements de mer. Le BEAmer dispose d'un médecin.