Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un site internet pa Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :

- de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

- de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site :

la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.