Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Inhalt

1. TITRE Ier : DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE DROIT DIRECT
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE DE RÉVERSION
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. TITRE III : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE D'ORPHELIN
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. TITRE IV : DES RÈGLES DE CUMUL
14. Art. 10
15. TITRE VII : DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR LES EMPLOYEURS
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Art. 17
21. TITRE VIII : DE L'ÉVALUATION DU CALCUL DES ENGAGEMENTS
22. Art. 18
23. Art. 18 bis
24. TITRE IX : DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTS
25. Art. 19
26. Art. 19 bis
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 23
31. Art. 24