Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio · Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'interventio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires sont placés en position de mission temporaire conformément aux dispositions statutaires qui les régissent.