Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités sus · Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom Décret n° 2005-628 du 30 mai 2005 relatif aux indemnités sus Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le président de la commission peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →