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Décret n° 2005-735 du 1er juillet 2005 portant convocation d · Décret n° 2005-735 du 1er juillet 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Cher

Décret n° 2005-735 du 1er juillet 2005 portant convocation d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.