FR · Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe

Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles

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