Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 · Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement

Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.