Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de Art. 28
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Les unités de recherche, auxquelles participe l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, en collaboration avec des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, gèrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par l'établissement.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-06-22