Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification à l'arrêté d · Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification à l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises Arrêté du 30 décembre 2004 portant modification à l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les autres clauses de l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé demeurent inchangées. Inhalt Art. 3 · Nächste →