DÉCRET du 18 février 2005 TENDANT À SOUMETTRE DEUX PROJETS D Art. 2

L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit :

1. Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement.