Décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunérat · Décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées

Décret n° 2005-142 du 16 février 2005 relatif à la rémunérat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 47-1142 du 23 juin 1947 modifié relatif à la situation du personnel de l'administration des postes et télécommunications détaché dans le service de la poste aux armées, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle, est abrogé.