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Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d · Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.