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Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux condition · Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux condition Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les services énumérés à l'article 5 sont décomptés au prorata de leur durée effective lorsqu'ils ont été accomplis à temps incomplet.

Toutefois, les services d'enseignement accomplis à temps partiel sont pris en compte dans leur totalité pour l'ouverture du droit à pension.

Verweist auf

Décret n° 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux condition Art. 5