FR · Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude
Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les personnels démineurs de la sécurité civile
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II