Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention · Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé

Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'agrément des effets et des sanctions de la convention et de son règlement visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits convention et règlement.

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Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention Art. 1

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Arrêté du 23 février 2006 portant agrément de la convention Art. 1