Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Inhalt

1. TITRE Ier : DÉNOMINATION ET MISSION DE L'AGENCE.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 7
8. TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'AGENCE.
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13
15. Art. 14
16. Art. 15
17. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER DE L'AGENCE.
18. Art. 16
19. Art. 18
20. Art. 19
21. Art. 20
22. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
23. Art. 22
24. Art. 23
25. Art. 25
26. Art. 26