Décret n° 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53 · Décret n° 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53-218 du 17 mars 1953 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique de recherches et d'études du service de santé des armées Décret n° 2006-363 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 53 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2006. Inhalt Art. 3 · Nächste →