Arrêté du 10 décembre 1964 MODIFICATION DE L'A. DU 23-11-196 · Arrêté du 10 décembre 1964 MODIFICATION DE L'A. DU 23-11-1962 RELATIF AU CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION

Arrêté du 10 décembre 1964 MODIFICATION DE L'A. DU 23-11-196 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général à l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.