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Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSP · Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE SALUBRITE ET DES AGENTS DE DESINFECTION

Arrêté du 28 juillet 1964 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES INSP Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.