LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1)

Inhalt

1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2004.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses.
8. Art. 5
9. Art. 7
10. Art. 8
11. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
12. Art. 9
13. Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement.
14. Art. 10
15. Art. 13
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Art. 17
19. Art. 21
20. Art. 22
21. Art. 23
22. Art. 24
23. Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
24. Art. 25
25. Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
26. Art. 26
27. Art. 27
28. Art. 28
29. Art. 29
30. Art. 30
31. Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité.
32. Art. 31
33. Art. 33
34. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie.
35. Art. 34
36. Art. 35
37. Art. 36
38. Art. 38
39. Art. 39
40. Art. 41
41. Art. 43
42. Art. 46
43. Art. 49
44. Art. 50
45. Art. 51
46. Art. 54
47. Art. 58
48. Art. 59
49. Art. 60
50. Art. 61
51. Art. 64
52. Art. 65
53. Art. 66
54. Art. 67
55. Art. 72
56. Art. 73
57. Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse.
58. Art. 77
59. Art. 78
60. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
61. Art. 81
62. Art. 82
63. Art. 83
64. Art. 84
65. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille.
66. Art. 85
67. Art. 86
68. Art. 87
69. Art. 91
70. Section 5 : Dispositions relatives à la gestion du risque.
71. Art. 93
72. Art. 94
73. Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.
74. Art. 95