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Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembr · Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.