Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la dir Art. 2

Le traitement permet aux agents de l'administration fiscale habilités de :

- renseigner les usagers, lors de leurs demandes téléphoniques ou par courriel, sur des questions à caractère fiscal ou relatives à l'assistance à la procédure TéléTVA ;

- d'enrichir la base de connaissances des questions et réponses nouvelles.