Décret n° 2006-1757 du 23 décembre 2006 prorogeant le mandat · Décret n° 2006-1757 du 23 décembre 2006 prorogeant le mandat des membres des comités des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992

Décret n° 2006-1757 du 23 décembre 2006 prorogeant le mandat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'un an.