Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de · Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Pujols et Bias (Lot-et-Garonne) Décret n° 2006-1078 du 28 août 2006 instaurant le régime de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2006. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →