FR · Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation
Décret n° 2006-1065 du 25 août 2006 relatif à l'organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires câbliers
Inhalt
- Chapitre Ier : Principe d'organisation du travail.
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre III : Repos.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre IV : Documents de contrôle.
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre V : Sanctions et mesures d'application.
- Art. 13
- Art. 14