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Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissement · Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissement Art. 11

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables aux centres d'emballage d'oeufs

In KraftAmtlicher Text

Sans préjudice des articles 2 à 6, toute demande d'agrément d'un centre d'emballage d'œufs est accompagnée des documents prévus aux 1° à 3°, au 5° et 5 bis de l'annexe 2.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-04-11