Décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement d · Décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement de la population de Mayotte en 2007

Décret n° 2007-683 du 3 mai 2007 organisant le recensement d Art. 2

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Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe (annexe non reproduite, consulter le fac-similé).