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Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l · Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Nord

Décret n° 2007-915 du 15 mai 2007 portant modification des l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La partie de territoire de la commune de Ronchin, d'une superficie de 6 ha 4 a 78 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lesquin.