Décret n° 2007-917 du 15 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Nature et programme des épreuves du concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe des établissements d'enseignement.
5. Art. 3
6. Chapitre III : Nature et programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe des établissements d'enseignement.
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre IV : Régime des épreuves.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Chapitre V : Organisation des concours.
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17