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Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules e · Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules entre l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectués lors de l'appel de préparation à la défense et l'attestation de formation aux premiers secours

Arrêté du 27 avril 2007 relatif à l'équivalence de modules e Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette équivalence est valable pendant une période d'un an à compter de la date de la séance figurant sur l'attestation d'initiation aux alertes et aux premiers secours effectuée lors de l'appel de préparation à la défense.