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Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation e · Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation e Art. 4

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Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.