Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire vari · Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire vari Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux praticiens hospitaliers de chirurgie à compter du 1er janvier 2007. Le dispositif sera progressivement étendu aux praticiens des autres disciplines ou spécialités par modification du présent arrêté.