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Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieur · Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieurs par les voies de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 15 février 2007 relatif aux formations d'ingénieur Art. 13

TITRE III : ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET SANCTION DES ÉTUDES

In KraftAmtlicher Text

Le diplôme d'ingénieur est délivré par le directeur de l'école.