Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions pris · Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions pris Art. 3

In KraftAmtlicher Text