Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions · Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'attribution de la prime est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →