Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection de · Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection des deux représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 5 avril 2007 fixant les modalités de l'élection de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris a lieu pour chacun des deux postes à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire à un tour.