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Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres · Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des membres Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des membres des comités médicaux prévus par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 est abrogé.