Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNE · Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX D'HYGIENE MUNICIPAUX Arrêté du 13 août 1969 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNE Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 19 novembre 1948 modifié est abrogé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →