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Arrêté du 14 juin 1969 REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE · Arrêté du 14 juin 1969 REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE VIDE-ORDURES DANS LES IMMEUBLES D'HABITATION

Arrêté du 14 juin 1969 REGLES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les vidoirs doivent être établis de manière à assurer à tout moment une occlusion entre le conduit et la pièce desservie.

Les espaces clos où sont installés les vidoirs doivent être convenablement ventilés sur l'extérieur.