Arrêté du 14 mars 1978 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES M Art. 2

Les matières premières concernées sont les suivantes :

- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;

- Phosphates et autres produits chimiques de base ;

- Amiante, kaolin, graphite ;

- Bois, pâte à papier, papier, carton ;

- Textiles naturels, cuirs et peaux ;

- Matières plastiques et caoutchouc ;

- Produits oléagineux à usage non alimentaire.