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FR · Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRE

Arrêté du 26 février 1979 CONDITIONS DANS LESQUELLES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FAIT APPEL AU DELEGUE AUX TRAVAUX POUR L'INSTRUCTION DES DOSSIERS D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT

In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. 1. Opérations subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. 2. Opérations non subventionnées sur le budget du ministère chargé de la santé ou effectuées au titre des équipements administratifs
  10. Art. 8